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Annonce d’une publication doctrinale sur la thématique dite “Pilier 2”
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La commission des norme comptables (CNC) informe les parties intéressées de la prochaine publication d’une communication à caractère doctrinal sur la thématique des incidences comptables associées à la loi modifiée du 22 décembre 2023 relative à l'imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dite “Loi Pilier 2”. cette communication doctrinale s’incrit à la suite de Q&A CNC 24/031 et Q&A CNC 24/032.

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